Affichage obligatoire de la performance énergétique dans les annonces immobilieres au 1er janvier 2011

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Diagnostic immobilier Ain

Le décret instaurant l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières vient de paraître.

Le décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010, paru au journal officiel du 30 décembre 2010, instaure comme prévu l’obligation d’afficher  la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières.

Désormais, tant pour la vente que le location, la performance énergétique des biens immobiliers devra être indiquée dans les annonces immobilières affichées en vitrine des agences immobilières ou études notariales, dans les annonces presse et sur le web.

Qui est concerné par l’affichage du DPE dans les annonces immobilières  ?

Le décret n° 2010-1662 concerne les particuliers, les agences immobilières, les professionnels de l’immobilier, les constructeurs et promoteurs, les propriétaires bailleurs, les professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière.

Quelles sont les modalités d’affichage du DPE ?

Pour les annonces immobilières en vitrine et sur le web :

Les annonces publiées dans les vitrines des agences immobilières et autres professionnels de l’immobilier, et sur les sites internet d’annonces immobilières devront comporter l’étiquette énergie du DPE ainsi que la classe de performance énergétique. L’étiquette énergie devra être lisible et en couleur.
En vitrine, l’étiquette DPE devra occuper au moins 5% de la surface du support.

Sur internet, l’étiquette du diagnostic de performance énergétique devra occuper une place sur l’écran supérieure à 180×180 pixels.

Pour les  annonces immobilières publiées dans la presse :

Les annonces publiées dans la presse devront a minima mentionner la classe de performance énergétique (lettre variant de A à G). Cette mention, précédée de la mention « Classe énergie: », doit être écrite en majuscules et d’une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce.

Comment appliquer au plus vite cette mesure ?
EX’IM vous propose tout un panel de solutions pour vous aider à afficher la performance énergétique dans les annonces immobilières.

Avec le générateur d’étiquettes EX’IM gratuit, téléchargez toutes vos étiquettes DPE au bon format et en trois clics.

Pour plus d’informations sur l’affichage de la Performance Energétique dans les annonces immobilières, contactez l’agence de diagnostic immobilier EX’IM la plus proche