Diagnostic Gaz, bientôt une nouvelle norme

Diagnostic immobilier Ain

Une nouvelle version de la norme NF P45-500 a été publiée en janvier 2013.Celle-ci sera rendue applicable prochainement, après la publication d’un  arrêté de reconnaissance ministérielle et la modification de l’arrêté du 24 août 2010 contenant en annexe le modèle de rapport de visite.

Cette nouvelle norme n’apportera pas de changements fondamentaux dans la méthodologie de réalisation des diagnostics Gaz  mais renforce certaines exigences quant à la sécurité des personnes.

Ainsi, les valeurs seuil d’émission de monoxyde de carbone pour les appareils raccordés sont revues à la baisse (de 25 à 20 parties par millions).

Par ailleurs, dans le cas d’un logement équipé d’une VMC gaz, l’absence d’un organe de sécurité coupant automatiquement la chaudière, dans le cas où la VMC collective est défectueuse, fera l’objet d’une signalisation d’anomalie.

Désormais la nouvelle norme fait également référence, par anticipation, aux dispositions de l’arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 1977 modifié, dont l’objectif est d’interdire à terme des robinets munis d’about porte caoutchouc non démontable et des tubes souples à base de caoutchouc sur les installations alimentées par réseaux.

Enfin, des nouveautés sont apportées quant au traitement des DGI (Dangers Graves Immédiats) signalés pour les installations alimentées par bouteille de gaz.