Diagnostic Gaz : La nouvelle norme en place

Diagnostic immobilier Ain

Un Arrêté paru le 19 décembre 2013 au Journal Officiel porte reconnaissance de la nouvelle norme NF P45-500 qui définit les modalités de la réalisation des diagnostics Gaz. Voici les principaux changements qu’impose cette nouvelle norme, applicabledepuis le 1er janvier 2014 :

Abaissement du taux de CO de 25 à 20ppm pour les appareils raccordés

Jusqu’à présent, le taux de monoxyde de carbone à proximité de l’appareil devait être inférieur à 25 ppm (parties par million). Désormais, la nouvelle norme impose que la mesure à proximité de l’appareil soit inférieure à 20 ppm (soit 23 mg/m3). Si la valeur mesurée est supérieure à ce seuil, le diagnostiqueur indique dans son rapport une anomalie de type DGI (Danger Grave et Immédiat), et le propriétaire a l’obligation de faire réaliser des travaux.

Contrôle du Dispositif de Sécurité Collectif pour les VMC Gaz

Une VMC gaz nécessite la présence d’un Dispositif de Sécurité Collectif (DSC) qui met à l’arrêt toutes les chaudières du bâtiment dans le cas d’un défaut de fonctionnement de la VMC pour éviter risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Par ailleurs, l’appareil ne doit pas être relié à une prise électrique standard, mais à une « prise four ».

Les diagnostics réalisés avant cette date conserveront néanmoins leur validité de 3 ans à la date de leur réalisation : il n’y a donc aucune obligation à faire refaire son diagnostic Gaz.