Dossier Technique Amiante (DTA) : Quels changements ?

Diagnostic immobilier Ain

Avec les changements de la réglementation amiante au 1er Avril 2013, le repérage amiante dans le cadre d’un Dossier Technique Amiante (DTA) a également subi des modifications. Dans quel cas doit-on procéder à une mise à jour de ce repérage ?

Des événements peuvent déclencher l’obligation de réaliser un repérage complémentaire et une mise à jour du DTA avant le 1er février 2021 :

- Pour la vente
Un repérage complémentaire doit être réalisé en même temps que la réalisation de l’état mentionnant la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante mentionné à l’article R. 1334-29-9 du Code de la Santé Publique

- Pour une évaluation de l’état de conservation de matériaux ou produits de la liste A
Ce repérage complémentaire doit être réalisé en même temps que la prochaine évaluation de l’état de conservation de maté-riaux ou produits de la liste A.

- Avant la réalisationde travaux
Ce repérage complémentaire doit être réalisé avant tous travaux susceptible de libérer des poussières des matériaux ou produits de la liste B.

En tout état de cause, si le bâtiment n’est pas concerné par l’un de ces trois cas de figure, un repérage indé-pendant et complémentaire des extérieurs du bâtiment, doit être réalisé et intègré au DTA existant sans attendre la date butoir du 1er février 2021.