Electricité : Les changements au 1er janvier 2016

Diagnostic immobilier Ain

La norme XP C16-600 définissant l’état des installations électriques des immeubles à usage d’habitation a été mise à jour par la parution le 6 juillet 2015 du fascicule de documentation FD C16-600 qui entrera en application le 1er janvier 2016. Jusqu’à cette date, l’état de l’installation intérieure d’électricité doit être établi selon la norme XP C16-600 de février 2011. Mais le fascicule de documen-tation FD C16-600 est une révision en profondeur des modalités de réalisation de ce diagnostic.

Cette révision a été initiée par la commission AFNOR, qui a réuni une quarantaine  d’entreprises, des organis-mes de contrôles, des syndicats, des fédérations et administrations, afin de tenir compte de leurs remarques et de leurs expériences terrain respectives. Ce fascicule apporte des précisions méthodologiques visant à renforcer la sécurité du technicien et à améliorer la compréhension des rapports de diagnostic électricité par les acquéreurs et les vendeurs.

Quelles sont les évolutions ?

Le FD C16-600 conserve la même logique que la norme XP C16-600. Il reprend les six points de mise en sécurité d’une installation électrique (voir encadré), mais apporte aux techniciens une redéfinition plus claire et plus détaillée des points de contrôles. Cette structure garde également la trame du rapport de diagnostics déjà en vigueur depuis 2008 remis par les techniciens à leurs clients en y apportant les mêmes points d’éclaircis-sement.

Le FD C16-600 propose aussi une amélioration des libellés d'anomalies à destination des propriétaires vendeurs et acquéreurs. Le comité à l’origine de la création du FD C16-600 a indiqué qu’il pourra faire évoluer ce fascicule à l’avenir afin d’y apporter si nécessaire de nouvelles améliorations.