La durée de validité du Diagnostic Electricité enfin fixée

Diagnostic immobilier Ain

Propriétaires d’immeubles collectifs et propriétaires bailleurs, avez-vous pensé à vos obligations ?

A partir du 12 août 2008, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est obligatoire pour les locations et les parties d’immeubles à usage commun construits avant 1949.

L’absence du diagnostic plomb (CREP) dans un contrat de location constitue un manquement grave aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptibles d’engager la responsabilité pénale du bailleur.