Mise en place du nouvel algorithme 3CL – DPE le 1er mai 2013

Diagnostic immobilier Ain

Le plan de fiabilisation du Diagnostic de Performance Energétique, initié en 2010, a conduit à l’instauration d’un nouveau mode de réalisation du DPE, partiellement mis en place le 1er janvier 2013.
Le nouvel algorithme de calcul dit « 3-CL » devient obligatoire à compter du 1er mai 2013.

A compter de cette date, seuls les DPE réalisés selon les nouvelles modalités pourront être émis par les diagnostiqueurs. 

Qu’en est-il de la validité des anciens DPE ?

Comme le spécifie l’article R134-4-5 du Code de la construction et de l’habitation, tous les DPE ont une durée de validité de 10 ans.

En conséquence, un DPE réalisé avant l’entrée en vigueur du plan de fiabilisation du DPE peut être annexé à l’acte de vente ou au contrat de bail, dès lors que sa durée de validité (10 ans) n’est pas échue.

Il est donc inutile de faire réaliser un nouveau DPE lorsqu’un bien a déjà fait l’objet de ce diagnostic, même si celui-ci a été réalisé selon les anciennes modalités.

Nouveau DPE : ce qui change

- Transparence accrue

Afin de favoriser la transparence et la traçabilité des données prises en compte pour le calcul de la performance énergétique, le rapport de diagnostic doit faire figurer l’ensemble des paramètres entrés par le diagnostiqueur et expliquer les éléments spécifiques qu’il n’a pas pu déterminer.

Cette fiche technique annexée au DPE permet au particulier d’être informé sur la façon dont a été réalisé son document.

- Amélioration de la méthode de calcul

Pour rendre les estimations encore plus précises, les données d’entrée prises en compte pour le calcul du DPE passent de 30 à 60.

Ce doublement du nombre de données d’entrée entraine un doublement du temps d’intervention pour le diagnostiqueur. Grâce à cette augmentation des données d’entrée, le nouvel algorithme de calcul 3-CL permet d’obtenir des estimations encore plus précises.

Ces nouveaux paramètres intègrent notamment la prise en compte des évolutions technologiques en matière d’isolation et d’équipements, notamment la ventilation hybride, les poêles à bois performants, ou encore les chaudières électrogènes (production combinée de chaleur et d’électricité).

- Utilisation de logiciels validés par le ministère

Pour garantir la fiabilité des calculs mis en œuvre par le diagnostiqueur, ces derniers doivent obligatoirement utiliser un logiciel validé. Pour cela, les éditeurs doivent suivre une procédure d’évaluation pour vérifier la fiabilité des résultats et la qualité technique de leurs logiciels.

Un DPE ne peut être réalisé qu’en utilisant un logiciel ayant obtenu une validation du ministère de l’écologie.

- Compétences accrues pour les diagnostiqueurs

Parallèlement à l’évolution du DPE, le niveau de compétence des diagnostiqueurs a été renforcé.

Les pouvoirs publics ont ainsi relevé les exigences des examens et créé deux niveaux de certifications, en distinguant d’une part les compétences nécessaires à la réalisation des DPE sur les maisons individuelles ou sur les appartements situés dans des bâtiments (sans mention), et d’autre part les compétences nécessaires à la réalisation de DPE sur tous types de biens, et notamment sur les immeubles tertiaires (avec mention).

Par ailleurs, une formation continue est également introduite afin de renforcer et vérifier périodiquement les compétences des diagnostiqueurs.

- Contrôle des DPE plus efficace

Dans le but d’améliorer le contrôle des diagnostiqueurs et l’information des particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs a été mis en place pour permettre de vérifier qu’ils sont bien certifiés.

Par ailleurs, afin d’améliorer la surveillance des certifications de compétences des diagnostiqueurs, l’organisme de certification dont il dépend doit organiser des visites in situ systématiques lors des cycles de certification et de re-certification sur une prestation de diagnostic déjà réalisée.

Enfin, il est désormais possible de vérifier la validité d’un DPE par le n° d’enregistrement unique fourni par l’ADEME et présent sur le rapport.

- Mise en place de l’étiquette DPE vierge

Exceptionnellement, lorsque le DPE doit être réalisé selon la méthode des factures (par exemple pour un logement construit avant 1948), dans le cas où aucune facture n’est disponible, seules les caractéristiques techniques du logement et les recommandations d’amélioration seront renseignées.

L’étiquette énergétique doit alors être laissée vierge dans les annonces immobilières.

- Nouvelles étiquettes pour les bâtiments tertiaires

Le nouveau DPE introduit trois nouvelles étiquettes DPE et GES dédiées aux bâtiments tertiaires et adaptées aux différentes occupations : une pour les bureaux, une pour les commerces et une pour les autres bâtiments. Ces étiquettes sont graduées de A à G comme pour les logements, mais la répartition des consommations sur chaque lettre est différente.