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Diagnostic immobilier Ain

Ouverture d'un nouveau cabinet EX'IM - 01-01-2017

Nous sommes heureux de vous annoncer l'ouverture d'un nouveau cabinet EX'IM dans le département de l'Isère (38)

LES DIAGNOSTICS GAZ ET ELECTRICITE BIENTOT OBLIGATOIRES POUR LA LOCATION - 01-09-2016

  Prévus par la loi ALUR du 24 mars 2014, les diagnostics Gaz et Electricité ont été introduits par deux décrets publiés le 13 août 2016 et devront prochainement être annexés à tout bail de location d’un logement. Le but de cette nouvelle mesure est d’améliorer les rapports locatifs entre bailleur et loueur et de vérifier la sécurité des biens et des personnes. Ces deux diagnostics deviendront obligatoires en deux temps : - A partir du 1er juillet 2017 pour tous les logements situés dans les immeubles collectifs d’habitation construits avant le 1er janvier 1975. - A partir du 1er janvier 2018 pour tous les autres types d’habitation. Les diagnostics Gaz et Electricité location auront une durée de validité de 6 ans, contre ...

Nouvelle obligation d’information sur la pollution des sols - 27-06-2016

Le Décret n°2015-1353 du 26 octobre 2015 oblige désormais les propriétaires vendeurs ou bailleurs à fournir à leurs acquéreurs ou locataires les informations sur les sols si le terrain est situé dans un Secteur d'Information sur les Sols (SIS). Ce décret d’application vient entériner les dispositions figurant dans l'article L.125-6 du code de l'environnement. Cette nouvelle obligation d’information entrera logiquement dans le cadre de l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) et l’imprimé officiel sera prochainement modifié en conséquence par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Pour être applicable, cette mesure nécessite donc la parution de ce nouveau formulaire dans le Journal Officiel, ...

Plomb : lorsque le technicien doit informer la préfecture - 16-06-2016

Afin de signaler tout risque de saturnisme infantile, le technicien à l’obligation de transmettre, dans un délai de cinq jours ouvrables, une copie du rapport au directeur général de l’agence régionale de santé si : – au moins une pièce présente au-moins 50 % de mesures positives dégradées, – le logement contient au moins 20 % de mesures positives dégradées, – au moins un plancher ou plafond menace de s’effondrer, – les locaux présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement, – plusieurs peintures au plomb  d’une même pièce sont recouverts de moisissures. A réception, la préfecture pourra par la suite saisir la Ddass (Direction des affaires sanitaires et sociales) afin de faire r&...

Le CRER (Constat des risques d’exposition au radon) bientôt en application ? - 08-06-2016

Issu de l’altération du radium, du thorium et de l’uranium naturellement présents dans la croute terrestre, le radon est un gaz naturel radioactif, incolore et inodore, qui peut, par un effet de capillarité des sols, remonter en surface, se concentrer et stagner dans certaines pièces des logements. L’OMS (l’Organisation mondiale de la Santé) indique que 6 à 15 % des cancers pulmonaires seraient imputables au radon.   Présence de Radon en France par département   L’Ordonnance n° 2016-128 parue le 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire est venue renforcer la protection des populations face aux risques liés au radon en imposant une surveillance de l’exposition à ce gaz mortel. Les pouvoirs publics ont classés prioritaires 31 dé...

Assistante maternelle et diagnostic plomb : une prévention indispensable contre le saturnisme infantile - 02-06-2016

Pour des raisons de sécurité sanitaire des enfants qu’elle accueille, une assistante maternelle doit joindre à sa demande d’agrément un diagnostic plomb dans les peintures. Ce document doit également accompagner les demandes de renouvellement d’agrément. Quels sont les risques sanitaires liés au plomb ? L’exposition fréquente aux résidus de plomb est à l’origine de nombreux cas de saturnisme. Les matériaux contenant ce métal, lorsqu’ils se dégradent, génèrent des émissions de poussières toxiques. Leur inhalation et leur ingestion sont des causes de développement de maladies graves, notamment chez les nourrissons et les jeunes enfants. Que dit la réglementation ? La réglementation française a impos&...

Mieux Comprendre le DPE : Les méthodes de réalisation - 12-04-2016

Il existe deux méthodes pour réaliser un DPE : La méthode conventionnelle (méthode 3CL-dpe) : La méthode par factures : Cette méthode s’applique aux logements équipés d’un mode de chauffage individuel. Le calcul prend en compte les caractéristiques du logement :  zone climatique, surface chauffée, orientation, épaisseurs de murs, les types et surfaces de fenêtres, la surface de toiture, l’isolation, la date de construction ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Cette méthode s’applique aux logements reliés à un système de chauffage collectif ou ceux construits avant 1948. Elle consiste à calculer la moyenne des relevés de consommation sur 3 ans et à rapporter celle-ci &...