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Diagnostic immobilier Ain

Etat de la performance énergétique des biens en France :Les statistiques de l’ADEME

L’ADEME (Agence de l’Environne-ment et de la Maîtrise de l’énergie) dispose depuis 2011 d’un observatoire dédié au DPE qui recense l’ensemble des DPE réalisés en France. En effet, l’article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit l’obligation aux diagnostiqueurs de transmettre les DPE, réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement, à l’ADEME. L’observatoire DPE a notamment pour vocation de réaliser des études statistiques sur la performance énergétique des bâtiments français via son site www.observatoire-dpe.fr A partir de ces données ...

Base de données PERVAL : Un nouveau service EX’IM

Depuis 1990, la base de données PERVAL recense les ventes de biens immobiliers grâce au volontariat des notaires en France. Ce système d’enregistrement des transactions immobilières réalisées par les notaires comporte actuellement environ 9 millions de références. Ce listing servait, à l’origine, de méthode de comparaison pour évaluer les immeubles, maisons, appartements, terrains, locaux commerciaux et a permis à l’INSEE de mettre en place les premiers indices de prix des biens immobiliers en France. La jurisprudence récente interdit aux notaires de se contenter des déclarations faites par les parties et met à leur charge le recours à des éléments de référence. Dans le but de moderniser les professions judiciaires ou juridiques et certaines professions ré...

Diagnostic Gaz : Du nouveau au 1er juillet

A compter du 1er juillet 2015, la commercialisation de robinets comportant une extrémité non démontable (abouts porte caoutchouc) destinés à raccorder un tube souple à base de caoutchouc ne sera plus autorisée. De plus, lors de la vente d’un bien après cette date, si l’installation est raccordée à un réseau de gaz (gaz naturel), il sera nécessaire de faire réaliser un nouveau contrôle qui prendra en compte l’interdiction de ce type d’équipement, qui sera désormais considéré comme une anomalie. Celle-ci est classée en danger grave et immédiat (DGI). Il sera donc nécessaire de faire remplacer ce robinet dans les plus brefs délais avant remise en service de ...

EX’IM poursuit la diversification de ses activites

Depuis 2002, EX’IM n’a pas cessé de se développer, d’abord en multipliant le nombre de cabinets présents sur toute la France, ensuite en diversifiant ses activités. Lorsque l’aventure EX’IM a débuté, le marché du diagnostic n’en était encore qu’à ses balbutiements. N’existaient alors que le repérage amiante, le mesurage Loi Carrez (créé en 1997), le diagnostic Plomb, présent alors uniquement dans certains départe-ments, et le diagnostic Termites. Depuis lors, EX’IM a su s’adapter et anticiper les évolutions réglementaires et propose aujourd’hui la réalisation de tous les diagnostics obligatoires dans le DDT ainsi que d’autres services complémentaires, notamment en ce ...

Les diagnostics techniques de sécurité complétés début 2016

La loi Alur entend améliorer l’information des locataires et des potentiels acheteurs. Lors d’une location, le texte prévoit que le propriétaire remette un diagnostic technique complété par l’état d’absence ou de présence d’amiante et l’état d’installation d’électricité et de gaz. « Si le logement est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou dans une zone de sismicité, le bailleur reste tenu de transmettre au locataire un état des risques naturels et technologiques », précise le ministère. Le décret d’application devrait être publié au cours ...

Obligation d’installation des DAAF : jour J

A partir d’aujourd’hui, tous les logements doivent être équipés d’un ou plusieurs Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF). À partir du 8 mars 2015, les bâtiments d’habitation doivent être équipés d’un détecteur de fumée. Son installation doit être réalisée par le propriétaire du logement. L’occupant est quant à lui responsable de l’entretien et du fonctionnement du détecteur. Désormais, l’obligation d’installer au moins un DAAF dans le logement incombe à son propriétaire. Il devra donc soit fournir un détecteur à son locataire soit lui rembourser l’achat du dispositif. Lorsque le logement est loué, l’entretien du dispositif ...

Dérogation à l’installation de détecteur de fumée

Du fait d’une pénurie annoncé d’appareils DAAF , les députés ont décidés de repousser la date limite d’obligation de pose du 8 mars 2015 au 1er janvier 2016. Un amendement à la loi Macron a été adopté vendredi 6 février qui accorde une dérogation à l’installation de détecteur de fumée au 1er janvier 2016 dans les logements. Malheureusement, seuls les bailleurs ayant un parc important de logements et qui doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d’installation, entre dans le cadre de cet amendement sous réserve d’avoir signé un contrat d’achat ou de pose avant le 8 mars 2015. Ils auront jusqu’au 1er janvier 2016 pour être livrer, ...