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Diagnostic immobilier Ain

Obligation d’installation des DAAF : plus que 6 mois

Dans moins de 6 mois tous les logements devront être équipés d’un ou plusieurs Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF). À partir du 8 mars 2015, les bâtiments d’habitation devront s’équiper d’un détecteur de fumée. Son installation doit être réalisée par le propriétaire du logement. L’occupant est quant à lui responsable de l’entretien et du fonctionnement du détecteur. Désormais, l’obligation d’installer au moins un DAAF dans le logement incombe à son propriétaire. Il devra donc soit fournir un détecteur à son locataire soit lui rembourser l’achat du dispositif. Lorsque le logement est loué, l’entretien du dispositif incombe à l’occupant du ...

Sécurité incendie : Les détecteurs de fumée bientôt obligatoires

La loi ALUR est venue modifier la loi du 9 mars 2010 qui rend obligatoire l’installation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF) dans  les habitations avant le 8 mars 2015, et a clarifié le rôle de chaque intervenant. Désormais, l’obligation d’installer au moins un DAAF dans le logement incombe à son propriétaire. Il devra donc soit fournir un détecteur à son locataire soit lui rembourser l’achat du dispositif. Lorsque le logement est loué, l’entretien du dispositif incombe à l’occupant du logement qui devra veiller à l’entretien, au bon fonctionne-ment et assurer le renouvel-lement du dispositif. Le propriétaire devra alors s’assurer de son bon fonction-nement lors de l’état des lieux. Pas n’importe quel ...

Découvrez l’ABC du diagnostic Electricité

Obligatoire depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic Electricité demeure cependant mal connu, dans la mesure où le rapport de diagnostic comporte des informations parfois très techniques et les points de contrôle de l’installation sont nombreux. Pourtant, la bonne compréhension de ces informations est vitale, puisque sur 31 millions de logements en France, 7 millions d’installations électriques présentent des risques et 2,3 millions sont considérées comme particulièrement dangereuses. Face à ce constat, et dans le but de fournir une information toujours plus claire à ses clients, EX’IM a réalisé L’ABC du Diagnostic Electricité. Le but de ce guide est de vous assister dans la compréhension de vos rapports de diagnostics Electricité en présentant et décryptant l’ensemble ...

Diagnostic Gaz : La nouvelle norme en place

Un Arrêté paru le 19 décembre 2013 au Journal Officiel porte reconnaissance de la nouvelle norme NF P45-500 qui définit les modalités de la réalisation des diagnostics Gaz. Voici les principaux changements qu’impose cette nouvelle norme, applicabledepuis le 1er janvier 2014 : Abaissement du taux de CO de 25 à 20ppm pour les appareils raccordés Jusqu’à présent, le taux de monoxyde de carbone à proximité de l’appareil devait être inférieur à 25 ppm (parties par million). Désormais, la nouvelle norme impose que la mesure à proximité de l’appareil soit inférieure à 20 ppm (soit 23 mg/m3). Si la valeur mesurée est supérieure à ce seuil, le diagnostiqueur indique dans son rapport une anomalie de type DGI (...

Diagnostic de l’eau : pour vérifier sa teneur en plomb

Le plomb ne se traque pas que dans les peintures. L’eau en contient également puisqu’elle se charge en plomb lorsqu’elle sillonne dans d’anciennes canalisations plombées. La pollution de l’eau potable s’effectue lorsque celle-ci stagne dans les conduites en plomb, matériau largement utilisé jusqu’au début des années 1950 pour les tuyaux de petit diamètre. L’utilisation de ce matériau s’est ensuite raréfiée mais le plomb a été utilisé pour les branchements publics jusque dans les années 1960 et de manière marginale jusqu’en 1995. Contrairement aux réseaux urbains sur lesquels d’importants travaux de retrait des canalisations de plomb ont été entrepris, beaucoup de canalisations en ...

L’ERNMT remplace l’ERNT depuis le 01/07/13

Depuis le 1er juillet 2013, l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est remplacé par l’ERNMT : l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. Ce document, obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, permet d’informer les acquéreurs ou les locataires des risques externes encourus par le bien. L’arrêté du 19 mars 2013 modifiant les modalités d’établissement de l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est entré en application le 1er juillet 2013. A la signalisation des risques naturels (inondation, mouvements de terrain, feux de forêt, séisme…) et des risques technologiques (effet toxique, thermique ou de surpression) vient désormais s’ajouter la mention des risques miniers. En effet, l’activité minière, passé...

Nouveau DPE : comment éviter l’étiquette vierge

Le DPE factures  Il existe deux méthodes distinctes pour la réalisation d’un DPE : - la méthode dite « 3-CL » qui permet d’estimer une consommation standard en modélisant le bien à l’aide de 60 données d’entrées (matériaux de construction, types d’isolation, équipements de chauffage, refroidissement et de production d’eau chaude,…) - la méthode dite « des factures » qui permet d’estimer la consommation à partir des factures d’énergie. Dans le cas d’un système de chauffage collectif, les charges dédiées au chauffage et à la production d’eau chaude sont réparties en fonction des tantièmes de copropriété et la consommation ...