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Diagnostic immobilier Ain

Obligation d’installation des DAAF : jour J - 08-03-2015

A partir d’aujourd’hui, tous les logements doivent être équipés d’un ou plusieurs Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF). À partir du 8 mars 2015, les bâtiments d’habitation doivent être équipés d’un détecteur de fumée. Son installation doit être réalisée par le propriétaire du logement. L’occupant est quant à lui responsable de l’entretien et du fonctionnement du détecteur. Désormais, l’obligation d’installer au moins un DAAF dans le logement incombe à son propriétaire. Il devra donc soit fournir un détecteur à son locataire soit lui rembourser l’achat du dispositif. Lorsque le logement est loué, l’entretien du dispositif ...

Dérogation à l’installation de détecteur de fumée - 07-03-2015

Du fait d’une pénurie annoncé d’appareils DAAF , les députés ont décidés de repousser la date limite d’obligation de pose du 8 mars 2015 au 1er janvier 2016. Un amendement à la loi Macron a été adopté vendredi 6 février qui accorde une dérogation à l’installation de détecteur de fumée au 1er janvier 2016 dans les logements. Malheureusement, seuls les bailleurs ayant un parc important de logements et qui doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d’installation, entre dans le cadre de cet amendement sous réserve d’avoir signé un contrat d’achat ou de pose avant le 8 mars 2015. Ils auront jusqu’au 1er janvier 2016 pour être livrer, ...

Obligation d’installation des DAAF : plus qu’un mois - 07-02-2015

Dans moins de 1 mois tous les logements devront être équipés d’un ou plusieurs Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF). À partir du 8 mars 2015, les bâtiments d’habitation devront s’équiper d’un détecteur de fumée. Son installation doit être réalisée par le propriétaire du logement. L’occupant est quant à lui responsable de l’entretien et du fonctionnement du détecteur. Désormais, l’obligation d’installer au moins un DAAF dans le logement incombe à son propriétaire. Il devra donc soit fournir un détecteur à son locataire soit lui rembourser l’achat du dispositif. Lorsque le logement est loué, l’entretien du dispositif incombe à l’occupant du ...

Obligation d’installation des DAAF : plus que 2 mois - 07-01-2015

Dans moins de 2 mois tous les logements devront être équipés d’un ou plusieurs Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF). À partir du 8 mars 2015, les bâtiments d’habitation devront s’équiper d’un détecteur de fumée. Son installation doit être réalisée par le propriétaire du logement. L’occupant est quant à lui responsable de l’entretien et du fonctionnement du détecteur. Désormais, l’obligation d’installer au moins un DAAF dans le logement incombe à son propriétaire. Il devra donc soit fournir un détecteur à son locataire soit lui rembourser l’achat du dispositif. Lorsque le logement est loué, l’entretien du dispositif incombe à l’occupant du ...

Echéancier de mise en application de la loi ALUR - 07-11-2014

Un calendrier prévisionnel de la parution des textes de la loi ALUR a été mis en place. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000027617351&type=echeancier&typeLoi&legislature=14

Communiqué de presse - 30-10-2014

EX’IM, EXPERT EN DIAGNOSTIC IMMOBILIER, POURSUIT SA CROISSANCE ET ACCOMPAGNE LA MUTATION DU MÉTIER DE DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER EN DIVERSIFIANT SES ACTIVITÉS. En France, 4 000 entreprises de diagnostic immobilier se partagent le marché, réalisant chaque année 1.2 million de diagnostics. Métier apparu en 1997 avec la Loi Carrez, jusqu’alors largement orienté vers un développement rapide et continu, le marché du diagnostic immobilier est en pleine mutation et vit un tournant de son histoire. Entre le ralentissement du marché immobilier, la forte concurrence et l’image de la profession mise à mal ces derniers mois, le secteur est un milieu en tension, qui a vu 20% des diagnostiqueurs abandonner le métier entre 2012 et 2014. Reconnu comme l’un des principaux acteurs du secteur, EX’IM accompagne les mutations du m&...

Abandon du double mesurage Loi ALUR - 10-10-2014

La commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi n° 771 (2013-2014) relatif à la simplification de la vie des entreprises (procédure accélérée) a validé la rédaction de l’article 7 ter visant à supprimer toute référence au double mesurage introduit par la loi ALUR. La loi ALUR prévoyait en effet l’information de la surface habitable (Loi BOUTIN) sur toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un lot ou d’une fraction de lot en plus de la mention de la surface privative (Loi CARREZ). Cette obligation de mentionner la surface habitable dans les promesses de vente et dans les actes de vente est une complication inutile, considèrent les auteurs des amendements. Elle ...