Actualités

Diagnostic immobilier Ain

Le diagnostic gaz devait changer le 01 juin 2013

Quelles sont les changements réels  apportés à  la norme NF P45 500  ajout d’une référence aux dispositions de l’Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’Arrêté du 2 août 1977 modifié, par anticipation, l’objectif est l’interdiction à termes des robinets munis d’about tétine non démontable et des tubes souples à base de caoutchouc sans abouts vissables qui ne deviendront des anomalies qu’en 2015 pour les robinets et 2019 pour les tubes.  l’abaissement de la valeur du seuil de monoxyde de carbone de 25 à 20 ppm pour les appareils raccordés procédure de signalement des DGI pour les installations alimentées par ...

Plomb dans l’eau: l’autre diagnostic Plomb

Le plomb dans les peintures, recherché dans le fameux constat de risque d’exposition au plomb, constitue un des facteurs principaux d’exposition au plomb dans les foyers français. Mais le plomb contenu dans l’eau du robinet constitue également un facteur important de risque d’exposition. Les effets néfastes du plomb sur la santé ne sont plus à prouver : troubles du comportement, séquelles invalidan-tes, retards dans le développement intellectuel, ces conséquences d’une exposition au plomb touchent plus particulièrement les enfants en bas âge. Tuyaux de plomb Le plomb a été massivement utilisé pour les canalisations d’eau potable jusque dans les années 1950, en particulier dans les immeubles collectifs. Ce matériau n’a finalement été interdit qu&...

Nouvelle période transitoire pour la mise en place du DPE 3-CL 2012

La DHUP vient de nous informer d’une nouvelle période transitoire pour la mise en place du DPE 3-CL 2012 en raison du retard dans le processus de validation des logiciels. Dans les faits : -     une tolérance est accordée jusqu’au 1er mai 2013 pour adopter un logiciel utilisant l’algorithme 3-CL-2012 : il est donc tout à fait possible de générer des rapports « ancienne version » jusqu’à cette date. -     une tolérance est accordée jusqu’au 1er juin 2013 pour se relier à la base de données ADEME. EX’IM a fait le choix d’utiliser le logiciel Analysimmo qui est d’ores et déjà valid&...

Surface habitable et taxe foncière

La surface habitable d’un logement est une notion définie par l’article R. 111-2 du Code de la construction. Cette surface est prise en compte pour le mesurage dit « loi Boutin » le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Définition Selon l’article R. 111-2 du Code de la construction, la surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Cette surface ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, ...

Mise en place du nouvel algorithme 3CL – DPE le 1er mai 2013

Le plan de fiabilisation du Diagnostic de Performance Energétique, initié en 2010, a conduit à l’instauration d’un nouveau mode de réalisation du DPE, partiellement mis en place le 1er janvier 2013. Le nouvel algorithme de calcul dit « 3-CL » devient obligatoire à compter du 1er mai 2013. A compter de cette date, seuls les DPE réalisés selon les nouvelles modalités pourront être émis par les diagnostiqueurs.  Qu’en est-il de la validité des anciens DPE ? Comme le spécifie l’article R134-4-5 du Code de la construction et de l’habitation, tous les DPE ont une durée de validité de 10 ans. En conséquence, un DPE réalisé avant l’entrée en vigueur du plan ...

Dossier Technique Amiante (DTA) : Quels changements ?

Avec les changements de la réglementation amiante au 1er Avril 2013, le repérage amiante dans le cadre d’un Dossier Technique Amiante (DTA) a également subi des modifications. Dans quel cas doit-on procéder à une mise à jour de ce repérage ? Des événements peuvent déclencher l’obligation de réaliser un repérage complémentaire et une mise à jour du DTA avant le 1er février 2021 : - Pour la vente Un repérage complémentaire doit être réalisé en même temps que la réalisation de l’état mentionnant la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante mentionné à l’article R. 1334-29-9 du Code de la Santé ...

Nouveau modèle d’ERNT applicable au 1er juillet 2013

L’arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques a été publié au Journal Officiel le 27 mars. Cet arrêté introduit un nouveau modèle d’imprimé pour l’établissement d’un ERNT qui s’appellera désormais « Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques », obligatoire à compter du 1er juillet 2013. Le nouveau modèle sera publié dans le Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Il sera également disponible en préfecture, en sous-préfecture et en mairie, et ...