Actualités

Diagnostic immobilier Ain

Dossier Technique Amiante (DTA) : Quels changements ? - 01-05-2013

Avec les changements de la réglementation amiante au 1er Avril 2013, le repérage amiante dans le cadre d’un Dossier Technique Amiante (DTA) a également subi des modifications. Dans quel cas doit-on procéder à une mise à jour de ce repérage ? Des événements peuvent déclencher l’obligation de réaliser un repérage complémentaire et une mise à jour du DTA avant le 1er février 2021 : - Pour la vente Un repérage complémentaire doit être réalisé en même temps que la réalisation de l’état mentionnant la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante mentionné à l’article R. 1334-29-9 du Code de la Santé ...

Nouveau modèle d’ERNT applicable au 1er juillet 2013 - 19-03-2013

L’arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques a été publié au Journal Officiel le 27 mars. Cet arrêté introduit un nouveau modèle d’imprimé pour l’établissement d’un ERNT qui s’appellera désormais « Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques », obligatoire à compter du 1er juillet 2013. Le nouveau modèle sera publié dans le Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Il sera également disponible en préfecture, en sous-préfecture et en mairie, et ...

Les détecteurs de fumée obligatoires en 2015 - 07-03-2013

Un arrêté du 5 février 2013 rend obligatoire l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans tous les logements avant le 8 mars 2015. Cette obligation incombe à l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Dans le cas de locations saisonnières, de meublés, de loyers ou de logements de fonction, c’est en revanche au propriétaire d’installer et d’entretenir l’appareil. Ce petit appareil ne coûte que quelques dizaines d’euros et devrait permettre de sauver des vies chaque année.Le détecteur de fumée doit revêtir la mention CE et répondre à des caractéristiques très précises. Il doit notamment émettre un signal d&...

Les grandes lignes de la loi ALUR - 07-02-2013

Par le projet de Loi ALUR, Cécile DUFLOT entend réformer de nombreux pans du droit immobilier. Plus de cent articles sont ainsi en discussion, portant sur des sujets aussi divers que les rapports locatifs, les ventes immobilières, la copropriété, l’urbanisme ou encore les professions immobilières. Ce texte, actuellement en discussion pourrait introduire de nouvelles obligations en matière de diagnostics immobiliers.. Dans son état actuel, le projet de Loi ALUR rendrait obligatoire la réalisation d’un diagnostic Mérule en cas de vente et amènerait à l’extension des diagnostics amiante et électricité, déjà exigés à la vente d’un bien immobilier, lors d’une location. Le diagnostic Mérule Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), ...

Diagnostic Gaz, bientôt une nouvelle norme - 07-01-2013

Une nouvelle version de la norme NF P45-500 a été publiée en janvier 2013.Celle-ci sera rendue applicable prochainement, après la publication d’un  arrêté de reconnaissance ministérielle et la modification de l’arrêté du 24 août 2010 contenant en annexe le modèle de rapport de visite. Cette nouvelle norme n’apportera pas de changements fondamentaux dans la méthodologie de réalisation des diagnostics Gaz  mais renforce certaines exigences quant à la sécurité des personnes. Ainsi, les valeurs seuil d’émission de monoxyde de carbone pour les appareils raccordés sont revues à la baisse (de 25 à 20 parties par millions). Par ailleurs, dans le cas d’un logement équipé d’une VMC gaz, l’absence ...

Nouveau DPE : report au 1er avril 2013 - 31-12-2012

Par un courrier du 19 décembre 2012, le ministère de l’égalité des territoires et du logement et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont confirmé que la date d’application définitive du nouveau DPE a été reportée au 1er avril 2013. Initialement prévu pour le 1er janvier 2013, le nouveau DPE a été reporté in extremis par le gouvernement qui publiera dans les jours prochains un arrêté rectificatif Ce report permettra aux éditeurs de faire valider leurs logiciels et laissera du temps supplémentaire aux diagnostiqueurs pour se familiariser avec le logiciel et la nouvelle version de l’algorithme 3-CL. Cependant, ce report ne concerne pas l’arrê...

EX’IM lance son application IPhone - 07-09-2011

La nouvelle appli Iphone d’EX’IM est maintenant disponible sur l’apple store. Grâce à elle, définissez facilement les diagnostics obligatoires pour votre bien immobilier et localisez  le  cabinet EX’IM le plus proche de chez vous ! Téléchargez dès aujourd’hui la nouvelle appli Iphone : http://itunes.apple.com/fr/app/exim/id491340934?mt=8&ls=1