, est un document établi par un contrôleur technique agréé, qui constate la présence ou l'absence d'amiante dans les bâtiments.
En cas de présence d'amiante, ce document précise la localisation de tous les matériaux contenant ce produit et leur état de conservation.
Le constat amiante
est un document d'information pour les futurs acquéreurs.
Il doit depuis le 01/09/2002 obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente définitif des immeubles bâtis.
La fiche récapitulative du "dossier technique amiante" peut faire office de
constat amiante.
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante
est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante
est nécessaire pour toute vente de bâtiment.
Ce
diagnostic immobilier
devra être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.
Dans le cas d'un bien immobilier géré en copropriété, seules les parties privatives devront faire l'objet d'une recherche d'amiante.
La vente d'un logement à usage collectif devra s'accompagner quant à elle d'un
diagnostic amiante
datant au plus tard du 31 décembre 1999.
Dossier Technique Amiante
Le dossier technique amiante (DTA) est établi en complément du
diagnosticamiante
.
Le dossier technique amiante rassemble l'ensemble des informations sur la présence d'amiante et décrit les procédures générales de sécurité à respecter à l'égard des matériaux et produits amiantés.
A noter que ce dossier technique amiante (DTA) n’est pas à établir systématiquement mais s’applique à des immeubles bien définis.
