Le diagnostic électricité

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Diagnostic immobilier Ain

L’objectif principal de ce diagnostic électricité est d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation électrique.

Le diagnostic électricité a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

Il a été mis en place depuis le 1er janvier 2009 un diagnostic en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation, portant sur l’état de l’installation intérieure d’électricité lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.

Les installations électriques de plus de quinze ans ayant fait l’objet d’une attestation de conformité Consuel datant de moins de trois ans sont exemptées.

Le diagnostic électricité doit être confié à un professionnel présentant des garanties de compétences et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés.

Il doit répondre favorablement aux critères de certifications imposés par la réglementation.

Sur 31 millions de logements en France, 7 millions d’installations électriques présentent des risques et 2,3 millions sont considérées comme particulièrement dangereuses.

Selon les estimations, chaque année, 100 personnes décèdent par électrocution.

On déplore, chaque année en France plus de 80 000 incendies dont25% sont d’origine électrique.

Comment se déroule ce diagnostic électricité ?

Le diagnostic électricité est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant.

Le diagnostic électricité est limité aux parties privatives des locaux à usage d’habitation, aux dépendances, ainsi qu’à l’installation électrique de la piscine privée.

Il ne s’applique pas aux parties communes des immeubles collectifs d’habitation ni aux locaux à usage professionnel (industriel, artisanal, etc.) Le diagnostic électricité vérifie l’existence, au regard des exigences de sécurité :

- D’un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité.

- D’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique.

- D’un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs, sur chaque circuit.

- D’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

- L’état de l’installation intérieure d’électricité identifie : • Les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.

- Les conducteurs non protégés mécaniquement.

En fonction des anomalies constatées, le diagnostiqueur doit :

- Apporter des informations généralistes au donneur d’ordre pour le traitement ultérieur des anomalies.

- Rappeler en fonction de la nature de l’installation contrôlée les règles élémentaires de sécurité et d’usage à respecter.

L’objectif premier étant la mise en sécurité des biens et des personnes.  Que faire en cas d’anomalie repérée par le diagnostic électricité d’EX’IM ?

En cas de présence d’anomalies le diagnostiqueur doit :

- Signaler et localiser les anomalies correspondantes, apporter des explications au donneur d’ordre sur la nature des anomalies relevées et alerter sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation (électrisation, électrocution, incendie…).

- Conseiller au donneur d’ordre de faire réaliser, dans les plus brefs délais et par un installateur électricien qualifié, les travaux permettant de lever au moins les anomalies identifiées sur l’installation.

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