Le diagnostic gaz

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Diagnostic immobilier Ain

L’objectif du diagnostic gaz est de vérifier les installations afin de repérer d’éventuels défauts ou manquements pouvant mettre en danger la sécurité des personnes.

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel réalisée depuis plus de quinze ans, un diagnostic gaz de l’installation doit être effectué en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Ce diagnostic gaz doit alors dater de moins de trois ans au moment de la vente.

Sont dispensées les installations de gaz de plus de 15 ans contrôlées par un organisme agréé par l’État. Cet organisme doit avoir fourni un certificat de conformité de moins de 3 ans au moment de la vente.

Ce diagnostic gaz doit être confié à un professionnel présentant des garanties de compétences et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés. Il doit répondre favorablement aux critères de certifications imposés par la réglementation.

Comment se déroule ce diagnostic gaz ?

L’intervention du technicien diagnostiqueur ne porte que sur les appareils et équipements visibles et accessibles de l’installation au jour de la visite de contrôle.

Le diagnostic gaz décrit, au regard des exigences de sécurité :

- L’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz.

- L’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires

- L’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

Vérification de l’hygiène de l’atmosphère sur les appareils (monoxyde de carbone ambiant).

Cette vérification permet de détecter une teneur en CO anormale dans le local où l’appareil est installé liée au fonctionnement de celui-ci.

Le contrôle du tirage est réalisé à l’aide d’un appareil de mesure spécifique.

Si le taux mesuré est supérieur à la normale le diagnostic gaz présentera un danger grave et immédiat (DGI) et doit appliquer les mesures conservatoires réglementaires. (Condamnation de l’appareil, etc.)

1 % de CO dans l’air tue en 15 minutes !

Chaque année en France, le monoxyde de carbone provoque plus de 6 000 cas d’intoxication et plus de 300 décès.

Le monoxyde de carbone (CO) est donc une des principales causes d’intoxication accidentelle en milieu domestique.

Les différentes anomalies de l’installation intérieure de gaz sont classées en trois catégories, en fonction de leur dangerosité :

En cas de présence d’anomalie de type A1, le diagnostiqueur doit :

- Signaler et localiser l’anomalie au donneur d’ordre et lui apporter les conseils et les explications appropriés à l’anomalie relevée.

- Conseiller au donneur d’ordre de prendre en compte ultérieurement l’anomalie lors de prochains travaux.

En cas de présence d’anomalie de type A2, le diagnostic gaz doit permettre de :

- Signaler et localiser l’anomalie au donneur d’ordre, lui prodiguer des conseils avisés sur la nature de l’anomalie et lui apporter des conseils sur les risques encourus en cas d’utilisation de l’installation.

- Conseiller au donneur d’ordre d’effectuer au plus vite les travaux permettant de lever l’anomalie.

En cas de présence d’anomalie de type DGI (Danger Grave et Immédiat) le diagnostiqueur doit :

- Interrompre immédiatement et sans réserve, partiellement ou totalement selon les cas, l’alimentation en gaz.

- Fixer obligatoirement les étiquettes de condamnation sur la partie d’installation concernée.

- Signaler et localiser les anomalies au donneur d’ordre et lui apporter des explications sur la nature de l’anomalie constatée et les risques encourus en cas d’utilisation de l’installation.

- Faire signer le rapport au donneur d’ordre et le lui adresser par lettre recommandée.

- Informer le distributeur de gaz par tout moyen en cas de coupure totale de l’installation.