Le diagnostic plomb

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Diagnostic immobilier Ain

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ou diagnostic plomb consiste à identifier et localiser les peintures dont la teneur en plomb est > 1mg/ plomb/ cm².

Pour tout immeuble d’habitation ou à usage mixte construit avant le 1er janvier 1949 le propriétaire à l’obligation d’annexer à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse de vente, à l’acte authentique un diagnostic plomb établi depuis moins d’un an à la date de la promesse et de l’acte authentique de vente.

En l’absence de diagnostic plomb, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être évoquée.

Ce diagnostic plomb doit être confié à un professionnel présentant des garanties de compétences et d’indépendance tout en disposant d’une organisation et de moyens appropriés.

Il doit répondre favorablement aux critères de certifications imposés par la réglementation.

Comment se déroule la mission ?

Le diagnostic plomb ou CREP consiste à rechercher les peintures et les revêtements contenant du plomb sur les parties privatives des immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte.

Il s’agit en outre de repérer les facteurs de dégradation du bâti (partie de bâtiment effondrée, moisissures ou tâches d’humidité, etc.) permettant d’identifier les situations d’insalubrité.

Des mesures sont réalisées.

Le diagnostic plomb doit mettre en évidence la présence de peintures dégradées contenant au plomb à des concentrations supérieures au seuil limite (1mg/cm²).

Dans chaque local, toutes les surfaces susceptibles d’avoir un revêtement contenant du plomb sont analysées dans une unité de diagnostic.

Cela désigne aussi les surfaces recouvertes d’un matériau mince non susceptible de contenir du plomb (papier peint, toile de verre, moquette murale, etc.), car un matériau contenant du plomb peut être présent en dessous.

Pour chaque zone, le diagnostiqueur dresse la liste des unités de diagnostic, recouvertes ou non d’un revêtement.

L’auteur du diagnostic plomb identifie le substrat de l’unité de diagnostic par examen visuel et en fonction des caractéristiques physiques du matériau.

Par substrat, on entend un matériau sur lequel un revêtement est appliqué (plâtre, bois, brique, métal, etc.).

Le saturnisme

Le saturnisme est une grave affection neurologique qui frappe les enfants, particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, ingérant des écailles de peinture au plomb.

Le saturnisme infantile provoque alors des troubles psychomoteurs graves (retards intellectuels, difficultés d’apprentissage, irritabilité, troubles du sommeil, etc.) compromettant pour la santé et l’avenir intellectuel (QI) de l’enfant.

Le nombre de nouveaux cas de saturnisme infantile déclaré en France reste chaque année de l’ordre de 500 selon les enquêtes régulières des services sanitaires.

L’intoxication au plomb

L’absorption et l’ingestion de peinture contenant du plomb sous forme d’écailles et de poussières constituent une source d’intoxication.

Cette intoxication constitue toujours en France la principale origine du saturnisme infantile.

Il subsiste encore des peintures au plomb, essentiellement en sous-couche, dans les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 ; c’est pourquoi la vétusté des peintures forment des écailles, des poussières de peintures contenant du plomb et représentent alors un vecteur d’intoxication en cas d’ingestion ou d’inhalation.

L’ingestion ou l’inhalation de plomb est fortement toxique même à faible dose.

Une fois dans l’organisme, le plomb se dépose particulièrement dans les os et il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard.

Elle provoque des troubles réversibles d’infertilité, troubles digestifs ou irréversibles (atteinte du système, nerveux, anémie, diminution du quotient intellectuel, etc.).

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ou diagnostic plomb consiste à identifier et localiser les peintures dont la teneur en plomb est > 1mg/ plomb/ cm².

Pour tout immeuble d’habitation ou à usage mixte construit avant le 1er janvier 1949 le propriétaire à l’obligation d’annexer à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse de vente, à l’acte authentique un diagnostic plomb établi depuis moins d’un an à la date de la promesse et de l’acte authentique de vente.

L’avis du docteur Valentine VASSANT, Pédiatre à l’hôpital Saint Vincent de Paul à Lille

Le saturnisme est une intoxication aiguë ou chronique, professionnelle ou domestique, par le plomb, ses vapeurs ou ses sels, qui pénètrent dans l’organisme par voie digestive ou respiratoire.

La toxicité est essentiellement hématologique, neurologique et rénale.

L’incidence du saturnisme en France en 2006 est de 500 cas contre plus de 900 cas en 1995.

Les régions à forte incidence sont l’Ile de France pour 60%, puis le Nord – Pas de Calais pour 15% des cas en 2004.

Les facteurs de risques d’intoxication au plomb sont le PICA (trouble du comportement alimentaire caractérisé par l’ingestion durable (plus d’un mois) de substances non nutritives (peintures), l’anémie, les signes de saturnisme, l’habitat ancien dégradé, les travaux récents ou en cours, les sites industriels à risque d’exposition au plomb.

Les symptômes sont non spécifiques.

Le saturnisme aigu est une intoxication rare qui s’accompagne de violentes douleurs intestinales (coliques de plomb) avec constipation et des troubles neuropsychiques.

Il peut se rencontrer après absorption volontaire d’un sel de plomb ou lors d’une intoxication accidentelle.