Constat de Risque d'Exposition au Plomb

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, une grave affection neurologique qui frappe en particulier les enfants ingérant des écailles de peinture au plomb.

 

Le CREP peut permettre d’identifier les situations d’insalubrité. L’attention particulière que va devoir porter le diagnostiqueur aux « facteurs de dégradation du bâti » donne à ce diagnostic une portée plus large que la seule recherche de plomb.

 

- Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb sera applicable immédiatement à tous les départements de France.

 

- Lors de la vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

 

- A partir du 12 août 2008, le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat de location dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.
En cas de location, l’absence du CREP ou la non réalisation de travaux en cas de facteurs de dégradations, est susceptible d’engager la responsabilité pénale du propriétaire bailleur.

 

- Avant le 12 août 2008, le CREP doit être réalisé dans les parties à usage commun d’immeuble collectif construits avant le 1er janvier 1949.

 

- Avant le 12 août 2008, le CREP doit être réalisé dans les parties à usage commun d’immeuble collectif sans conditions de travaux.

 

- Enfin, si le constat identifie au moins un facteur de dégradation du bâti, il appartiendra désormais au diagnostiqueur de transmettre immédiatement un exemplaire du rapport aux services de la préfecture du département d’implantation du bien expertisé. Le propriétaire procédera aux travaux pour mettre fin au risque d’exposition au plomb.

 

- A l’inverse, la distinction est faite entre peintures dégradés et facteurs de dégradation du bâti. Le CREP n’est pas transmit aux services de la préfecture en cas de seule présence de peinture dégradée.

 

- Si le CREP constate l’absence de peinture dégradée contenant du plomb, il ne sera pas nécessaire de faire réaliser un nouveau constat plomb à chaque location, le constat initial pouvant être joint au contrat.

 

- En cas de présence de peintures au plomb, la durée de validité du constat est fixée à 6 ans.

 

L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Une fois dans l'organisme, le plomb se stocke, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux). L’intoxication par le plomb est appelée saturnisme.

 

Lorsqu'ils sont exposés à la présence de plomb dans l'environnement, les enfants, particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, constituent une population à risque pour plusieurs raisons :
- pendant les premières années de sa vie, l'enfant porte spontanément les mains et les objets à la bouche. Il ingère ainsi une grande quantité de poussières. Dans certaines conditions, ce comportement peut aller jusqu'à l'ingestion de particules non alimentaires (syndrome de PICA) telles que la terre ou des écailles de peintures. Ces dernières peuvent être très riches en plomb ;
- près de 50 % du plomb ingéré passe dans le sang (10 % uniquement chez l'adulte) ;
- pour une même imprégnation, les effets toxiques du plomb sont plus importants et plus sévères que chez l'adulte, en raison du processus de développement cérébral ;
- enfin, le plomb passe la barrière transplacentaire et l'intoxication peut commencer dès la vie intra-utérine.

 

Chez l'enfant, l'absorption de plomb entraîne des troubles à l'acquisition de certaines fonctions cérébrales supérieures ; ceci est cause de retards intellectuels, de difficultés d'apprentissage, de troubles psychomoteurs avec agitation, d'irritabilité et de troubles du sommeil, et au delà un ralentissement de la croissance. Sur le plan purement somatique, il peut être constaté des anémies et des formes neurologiques sévères (encéphalopathies).

 

Chez l'adulte, la pathogénicité du plomb est responsable de douleurs abdominales souvent accompagnées de nausées et de vomissements (les coliques de plomb, qui font évoquer souvent chez l'adulte jeune une crise appendiculaire). Sur le plan neurologique, on rencontre des paralysies périphériques (atteintes des nerfs du bras et de la main).

 

Par ailleurs, le plomb, chez l'adulte, provoque aussi des anémies et peut être à l'origine d'une hypertension artérielle franche.

 

Au moment de la grossesse, le plomb stocké dans les os de la mère, antérieurement exposée, est conduit dans le sang et contamine le fœtus, puis se retrouve dans le lait maternel et contamine le nourrisson pendant la période d’allaitement.