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Termites

Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 - Décret 2006-1114 du 5 septembre 2006 - Arrêté du 30 octobre 2006 - Décret 2006-1653 du 21 décembre 2006 - Arrêté et son annexe du 29 mars 2007 

Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, le Maire peut enjoindre les propriétaires de procéder à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires.

 

L'objectif de ce diagnostic est de protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles des dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages.

 

Il est obligatoire dans les zones classées à risque et permet l'exonération de la garantie de vice caché lors de la vente d'un bien immobilier il est aussi conseillé par les notaires sur les autres départements.
Il doit être annexé à l'acte de vente de tout immeuble bâti.

 

L’état doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte de vente. Le diagnostic doit avoir moins de 6 mois au moment de l’acte authentique. 

 

Voir les textes légaux

Les termites en bref

Les termites souterrains du genre "Reticulitermes" forment des colonies dans le sol. Ce sont insectes sociaux. La présence d´eau est obligatoire pour le développement des colonies de termites. De plus, la présence de termites dans les régions méridionales de la France prouve la préférence certaine de ces insectes pour des températures ambiantes élevées.


Leur aliment de prédilection est le bois mort, mais ils peuvent s'attaquer à tout matériau contenant de la cellulose.


Plusieurs lieux de nourrissage peuvent être utilisés par les termites, bûchers, souches, clôtures, locaux d'habitation, communiquant entre eux par un réseau de galeries.
 
Les principales régions concernées par les différentes familles de termites:

- le Sud-ouest: termites dits Reticulitermes grassei dans le sud-ouest de la France, le nord de l'Espagne
- les départements des côtes atlantique: termites dits Reticulitermes santonensis, localisés principalement dans l'ouest de la France, de la Rochelle à Bordeaux et la région parisienne.
- bassin méditerranéen: termites dits Kalotermes flavicollis, plus fréquemment nommés "termite à cou jaune". Ils font peu ou pas de dégâts.
- les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire
- l'Ile-de-France et Paris: termites dits Reticulitermes santonensis

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