doit être réalisé lors de chaque transaction immobilière pour tous les immeubles bâtis à usage d'habitation, construits ou rénovés avant 1949 et pour l'ensemble du territoire national.
Tout bâtiment peut faire l'objet d'une obligation de
diagnostic plomb
.
Pour
réaliser un diagnostic plomb ,
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Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), défini par le Code de la Santé Publique, concerne les biens immobiliers affectés en tout ou partie à l'habitation ou construit avant le 01/01/1949.
Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) a pour but de prévenir ou traiter des causes d'insalubrité éventuellement associées.
Si de tels facteurs sont mis en évidence, il sera de la responsabilité du Certificateur de transmettre un exemplaire du CREP à la préfecture du département où a eu lieu le CREP.
En revanche, dès qu'il y a présence de peintures dégradées contenant du plomb, le propriétaire sera tenu d'effectuer des travaux, afin d'éliminer le risque d'exposition au plomb.
Diagnostic plomb et saturnisme
Le plomb est un élément dangereux, que l'on trouve principalement dans les peintures, provoquant le saturnisme, notamment chez les jeunes enfants.
Les pouvoirs publics ont décidé de limiter les risques d’expositions dus à l'intoxication par le plomb des jeunes enfants. Ces risques d'accessibilité au plomb sont principalement concentrés dans les peintures anciennes et dégradées, sources principales du saturnisme chez l'enfant.
Le diagnostic plomb (CREP) a pour objectif de lutter contre le saturnisme.
Exim réalise un état des risques d’accessibilité au plomb.
