Les Accords de Rio et le protocole de Kyoto fixent des objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES). La France s’est ainsi engagée à réduire la consommation d’énergie des bâtiments qui contribuent, à plus de 25% à la production des gaz à effet de serre.
Le Plan Climat 2004 décrit les mesures imposées par la fameuse Directive européenne de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
Ce texte fondateur spécifie donc les objectifs de la réglementation thermique des constructions neuves en France :
- une amélioration de la perfor-mance énergétique de la construc-tion neuve d’au moins 15%, pour un objectif de 40% en 2020,
- une limitation du recours à la climatisation,
- la maîtrise de la demande en électricité.
